J.O. 102 du 2 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07662
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Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320231A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003, M. Marquestaut (Pierre, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), en remplacement de Mme Rouly (Monique, Marie, Madeleine, Louise), démissionnaire.